Résultats pour “Chambres consulaires”
Contrats de transition écologique : Sebastien Lecornu lève progressivement le voile
Auditionné le 22 novembre par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat auprès de Nicolas Hulot a apporté de nombreuses précisions sur les futurs contrats de transition écologique qui seront lancés sur une quinzaine de territoires pilotes avant leur généralisation à l'horizon 2019.
Les Zapa enterrées, place aux zones à circulation restreinte
La publication du décret relatif aux zones à circulation restreinte (ZCR) était censée faire toute la lumière sur ce nouvel instrument, à la disposition des maires, destiné à succéder aux zones d'action prioritaires pour l'air (Zapa). Mais quelques zones d'ombre subsistent sur le champ de ce dispositif en particulier pour...
Plan régional de prévention et de gestion des déchets : le cadre est posé
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi NOTRe vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et...
Pics de pollution : le décret relatif aux zones de circulation restreinte en consultation
Alors qu'un pic de pollution s'annonce à Paris, le ministère de l'Ecologie vient de rendre public le projet de décret permettant la création de zones à circulation restreinte (ZCR) en application de la loi sur la transition énergétique. Leur instauration est effet prévue à l'article L. 2213-4-1 du Code général des...
Agences d’urbanisme : un financement sous conditions
En définissant le cadre opérationnel justifiant un accompagnement financier, l'Etat entend profiter de la position privilégiée des agences d'urbanisme parmi les acteurs de l'aménagement pour porter à la connaissance des collectivités territoriales l'ensemble des orientations nationales concrétisées dans la loi Alur et les lois de décentralisation.
Une vaste consultation sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin est ouverte
Les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 et les nouveaux plans de gestion sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin sont soumis au public et aux assemblées locales dans le cadre d'une vaste consultation organisée jusqu'au 18 juin prochain pour chacun des...